A travers ces différentes conditions générales est utilisée la dénomination "WEBESHOP" qui est le site édité par M. GILLARD Adrien ayant un identifiant SIREN 884 293 143. Ceci pour des raisons de simplification et d'identité de marque.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "WEBESHOP" et le client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de "WEBESHOP". Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par "WEBESHOP", sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. WEBESHOP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par "WEBESHOP" du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. WEBESHOP se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Prix et paiement
Le prix des produits est mentionné en EUR, exprimé en prix NET. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en prix NET. La TVA est non applicable faisant référence à l'article 293 B du Code général des impôts
Le prix indiqué sur les fiches produits représente une utilisation unique de celui-ci, au cas où le produit serait utilisé pour une redistribution, je vous demande de bien vouloir me contacter afin de définir ensemble une tarification adaptée à son utilisation.
Actuellement les méthodes de paiement suivantes sont acceptées :
- le paiement par carte de crédit, Visa, Mastercard,
- le paiement via PayPal
- le paiement par virement bancaire (paiement d'avance, validation du paiement à 2 jours ouvrés minimum)
4. Clause de réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de "WEBESHOP" jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ces obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, "WEBESHOP" sera en droit d'exiger la suppression immédiate des ventes aux frais, risques et périls du client.
5. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix... sont donnés à titre indicatif. WEBESHOP s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de "WEBESHOP" ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément aux textes en vigueur, "WEBESHOP" n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
6. Rétractation
En cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour faire part à "WEBESHOP" de sa volonté de rétractation. WEBESHOP n’accorde pas de droit de rétractation aux commandes de produits en téléchargement lorsque la prestation de téléchargement a été exécutée. La prestation de téléchargement est réputée exécutée lorsque le client a cliqué sur le lien pour télécharger le produit commandé.
Les produits sur lesquels sont indiqués des exigences spécifiques au niveau de la configuration de l'environnement (serveur), ne sont pas remboursés en cas d'incapacités de celui-ci. Dans le cas où le produit téléchargeable ne correspond pas aux attentes de l'acheteur (fonctionnalités manquantes, spécificités attendues non présentes), le remboursement ne sera pas effectué.
Le client fera part à "WEBESHOP" de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation, à l'adresse mail suivante : webmaster @robase webeshop [point] fr. WEBESHOP vérifiera que le logiciel n'a pas été débloqué, et agira en fonction.
7. Dysfonctionnement
En cas de dysfonctionnement du produit téléchargeable, "WEBESHOP" pourra demander à intervenir de manière distante sur le site / boutique du client, afin d'apporter les corrections nécessaires au fonctionnement. Si le client ne souhaite pas communiquer les informations de connexion au site / boutique, aucun remboursement ne sera effectué.
8. Support & Assistance
En cas de dysfonctionnement (voir point n° 7), "WEBESHOP" s'engage à intervenir sur le site du client dans un délai de 48h, jours ouvrés du lundi au vendredi. En cas d'extrême urgence, une intervention peut avoir lieu hors tranche horaire, mais impliquera un coût supplémentaire communiqué au préalable au client. L'accès au support technique est effectif pendant une période de 90 jours suivant la date d’achat du produit.
9. Mises à jour
Les mises à jour des modules / logiciels fournies sont valables durant une période de 3 mois. Une fois ce délai échu, le client devra renouveler son achat.
10. Données personnelles/confidentialité
WEBESHOP s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978.
12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.